Droit immobilier
Que ce soit pour l'achat d'une propriété, une donation ou un refinancement hypothécaire, il est important de protéger la propriété qui constitue un des biens les plus importants de votre patrimoine.
La notaire peut s'assurer que la propriété est exempte de vices de titres en faisant un examen des titres adéquat. De plus, elle vérifie la conformité de la propriété avec la réglementation municipale et la légalité de tout ce qui affecte l'immeuble, avant la signature de l'acte.
S'il y a financement hypothécaire, la notaire vérifie la conformité des assurances et respecte les instructions du créancier hypothécaire pour mener à terme votre projet. La notaire communique aussi avec tous les acteurs importants pour s'assurer du bon déroulement de votre dossier. Que ce soit les arpenteurs-géomètres, agents d'immeuble ou les courtiers hypothécaires, la notaire s'assure de la bonne coordination et communications entres les parties.
En cas de problèmes juridiques avec votre future propriété, la notaire va trouver la solution qui s'applique le mieux à votre situation dans le meilleur délai possible, pour l'intérêt de toutes les parties.
Lors du rendez-vous pour la signature de l'acte hypothécaire, la notaire s'assure de votre bonne compréhension et vous explique les effets juridiques possibles. Elle vous démontre aussi un aperçu du certificat de localisation et de quelques documents afférents à l'achat futur.
Lors du rendez-vous pour la signature de l'acte de vente, la notaire explique à toutes les parties les effets de l'acte. Étant une juriste impartiale, la notaire se doit de s'assurer de la protection des acheteurs, tout comme celle des vendeurs.
Règlement de successions
Dans ce moment difficile, la notaire aide le liquidateur a entreprendre la procédure du règlement de succession.
Il y a une longue procédure à accomplir, et la notaire est présente pour vous assurer la meilleure quiétude possible dans les circonstances pour régler le tout, légalement et financièrement.
Que ce soit lors de la recherche du dernier testament, l'homologation d'un testament olographe ou devant témoin, la nomination d'un liquidateur, l'identification des héritiers et des successibles, l'inventaire des biens du défunt, le partage des biens ou la reddition de compte, la notaire s'assure que vous puissiez prendre les meilleures décisions dans votre meilleur intérêt.
De plus, la notaire s'occupe de la lecture du testament, s'il y a lieu, et veille toujours à la protection de toutes les parties tout autant que le patrimoine du défunt.
Rédaction de testaments
Pour en arriver à la rédaction de votre testament, la notaire doit vous rencontrer une première fois pour bien cerner votre situation familiale, économique et personnelle.
Que ce soit un testament simple ou fiduciaire, il y a beaucoup de questions et choix qui s'imposent. Notaire Rive-Nord Inc. vous conseillera donc sur les meilleurs choix ou véhicules juridiques pour protéger vos proches et votre patrimoine.
L'avantage d'un testament notarié est non négligeable. En effet, ce dernier est le seul type de testament qui n'a pas à être homologué à la suite du décès. Il constitue un acte authentique.
Aussitôt le testament signé de votre main, le testament est enregistré dans le registre des testaments du Québec. Cela fait en sorte qu'il est impossible de le perdre et assure à votre succession sa connaissance et la possibilité de le retrouver facilement.
Notaire Rive-Nord Inc. s'engage, pour votre tranquillité d'esprit, à vous remettre une copie de votre testament dans les meilleurs délais.
Droit Corporatif
Vous voulez entreprendre de grands projets? Vous voulez bâtir votre propre entreprise? La notaire peut vous aider!
Que ce soit pour incorporer votre entreprise, faire la mise à jour de votre livre de la société, créer un capital-actions, faire vos résolutions ou assemblées annuelles ou modifier vos règlements généraux, la notaire peut s'occuper de la bonne santé juridique de votre société.
Si vous voulez partir en affaires, plusieurs véhicules juridiques sont possibles et peuvent s'appliquer à vous. Notaire Rive-Nord Inc. vous expliquera les avantages et inconvénients de chacun en s'assurant de vous conseiller adéquatement pour que votre entreprise soit prospère et correspondent à votre volonté.
En collaboration avec des comptables ou des fiscalistes, Notaire Rive-Nord Inc. s'assurera que vous n'ayez aucun soucis légaux futurs, afin que vous puissiez vous consacrer entièrement à la gestion de votre entreprise.
Mandats d'inaptitude
Un mandat d'inaptitude est un document qui vous protège si vous devenez inapte. Ce mandat mentionne qui, selon vos volontés, s'occupera des décisions concernant vos biens et concernant votre propre personne.
Sachant qu'un testament ne peut aucunement vous protéger dans un cas d'inaptitude, il est important de s'assurer que ce mandat soit clair et reflète vos désirs. La notaire, lors de la rencontre menant à la rédaction du mandat s'assure de vous conseiller sur les décisions à prendre concernant cette possibilité d'inaptitude, mais vous aide surtout à ne rien oublier.
Notaire Rive-Nord Inc. s'engage, pour votre tranquillité d'esprit, à vous remettre une copie de votre mandat d'inaptitude dans les meilleurs délais.
Célébration de mariage ou union civile
La célébration d'un mariage ou d'une union civile est soumise au respect de plusieurs dispositions qui existent pour en assurer la légalité.
Notaire Rive-Nord Inc. s'assure que les procédures légales soient accomplies pour que cela soit la dernière de vos préoccupations lors d'une journée si importante dans votre vie. Le tout débute avec une rencontre avec Notaire Rive-Nord Inc. pour connaitre et bien comprendre les effets légaux de cet union et pour discuter sur le déroulement de la cérémonie.
Lors de la journée de votre mariage, Notaire Rive-Nord Inc. garantit une célébration à votre image tout en s'assurant que les formalités légales soient complètes et accomplies dans les délais.
Protection pour les conjoints de fait
Vous êtes en union de fait avec un partenaire depuis plusieurs années? Vous avez des enfants qui sont nés de cet union? Malgré plusieurs affirmations qui circulent au Québec, rien dans la loi ne vous protège contre une séparation ou le décès de votre conjoint de fait. En effet, malgré la longévité de votre relation, vous ne bénéficierez jamais des protections des conjoints mariés ou unis civilement.
Pour vous protéger contre une invalidité, une séparation ou un décès, la meilleure solution reste de faire un contrat devant notaire. Par exemple, faire un contrat de vie commune servira à prévoir les démarches et le partage des biens lors d'une séparation.
Notaire Rive-Nord Inc. est disponible pour vous informer des possibilités et des véhicules juridiques appropriés selon votre situation financière et familiale. La prévention reste la spécialité de la notaire.
Adoption
Votre conjoint ou votre conjointe désire adopter votre enfant ? Vous songez à adopter un enfant ? Notaire Rive-Nord Inc. peut vous aider dans les démarches d'adoption.
La notaire vérifiera la conformité de vos documents et vous accompagnera durant tout le processus légal et administratif pour mener à terme ce merveilleux projet.
Entende de divorce à l'amiable
S'il y a absence de litige entre les conjoints, Notaire Rive-Nord Inc. peut vous aider dans les démarches de divorce et peut rédiger le projet d'accord. La notaire vous informera sur vos droits et obligations et vous donnera toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Notaire Rive-Nord Inc. vous encourage à ne pas retarder votre procédure de divorce. Appelez-nous pour vous informer du processus et des modalités. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans ces démarches difficiles.
Lettre d'invitation ou autorisation de voyage
Le gouvernement vous demande une lettre d'invitation pour un membre de votre famille que vous désirez inviter au Québec ? Votre enfant mineur part à l'étranger avec une autre personne que vous ? Notaire Rive-Nord Inc. peut vous aider dans la rédaction de votre lettre d'invitation ou votre lettre d'autorisation de voyage pour votre enfant.
Le rendez-vous pourra probablement se faire le jour même de votre appel !
Médiation civile et commercial
Vous avez un conflit civile ou commerciale à régler avec une autre partie ? Que ce soit un conflit avec un membre de votre famille, un voisin, un partenaire d'affaire ou un autre citoyen, Notaire Rive-Nord Inc. offre des services de médiation pour tenter de trouver une solution à votre impasse.
Contactez-nous pour prendre un rendez-vous. La médiation étant toutefois un cheminement volontaire, toutes les parties doivent être en accord avec ce mode de règlement des différends.
