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Droit immobilier

 

Que ce soit pour l'achat d'une propriété, une donation ou un refinancement hypothécaire, il est important de protéger la propriété qui constitue un des biens les plus importants de votre patrimoine.

 

La notaire peut s'assurer que la propriété est exempte de vices de titres en faisant un examen des titres adéquat. De plus, elle vérifie la conformité de la propriété avec la réglementation municipale et la légalité de tout ce qui affecte l'immeuble, avant la signature de l'acte.

 

S'il y a financement hypothécaire, la notaire vérifie la conformité des assurances et respecte les instructions du créancier hypothécaire pour mener à terme votre projet. La notaire communique aussi avec tous les acteurs importants pour s'assurer du bon déroulement de votre dossier. Que ce soit les arpenteurs-géomètres, agents d'immeuble ou les courtiers hypothécaires, la notaire s'assure de la bonne coordination et communications entres les parties.

 

En cas de problèmes juridiques avec votre future propriété, la notaire va trouver la solution qui s'applique le mieux à votre situation dans le meilleur délai possible, pour l'intérêt de toutes les parties.

 

Lors du rendez-vous pour la signature de l'acte hypothécaire, la notaire s'assure de votre bonne compréhension et vous explique les effets juridiques possibles. Elle vous démontre aussi un aperçu du certificat de localisation et de quelques documents afférents à l'achat futur.

 

Lors du rendez-vous pour la signature de l'acte de vente, la notaire explique à toutes les parties les effets de l'acte. Étant une juriste impartiale, la notaire se doit de s'assurer de la protection des acheteurs, tout comme celle des vendeurs.